Conditions générales de vente

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 4x4-piconpieces.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand 4x4-piconpieces.com appartenant à la société 4x4 Picon Pieces LTD, dont le siège est situé au 1, Wentworth court, Beech Grove, Harrogate, HG2 0EL, Grande Bretagne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cardiff sous le numéro 6714600 (ci-après désignée "4x4-piconpieces.com"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 4x4-piconpieces.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site 4x4-piconpieces.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www.4x4-piconpieces.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : cliquez ici
- par téléphone au 05 62 39 10 99
Le processus commande se compose de trois (3) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à 4x4-piconpièces.com

Informations produits

Nos produits son de haute qualité, d’origine constructeur ou d'équipementier origine ou génériques de qualité équivalente, certifiées et homologuées aux Normes Européennes.
4x4-piconpieces.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Les produits vendus par 4x4-piconpièces.com ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros hors taxes et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

Livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:

1. le délai d'expédition: vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Si votre commande est placée avant 15h les produits seront expédie le jour même. Si votre commande est placée après 15h les produits seront expédie le lendemain. Toutes commandes placées après 15.00 le vendredi, le samedi ou le dimanche seront expédiées le lundi suivant sous réserve de jours fériés.
 
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur: le délai de livraison est de 2 a 4 jours ouvrés après départ de nos entrepôts.
En cas de retard de livraison de plus de 14 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

3. Nos livraisons sont assurées par les sociétés de transport. Il est impératif d’ouvrir le colis et de vérifier les pièces livrées en présence du livreur, même si l’emballage parait en bon état. En cas d’avarie, vous devez marquer les réserves       sur le bordereau de livraison, en indiquant précisément l’avarie constatée, accompagnée de votre signature et nous transmettre une copie de ce bordereau. Si cette règle n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en considération, et aucun remboursement ne pourra être effectué, la garantie sinistre du transporteur ne pouvant pas être engagée.

Paiement sécurisé

4x4-piconpieces.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de bancaire est réalisé avec OPAYO via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Règlement par PayPal: PayPal vous permet d'envoyer des paiements à toute personne possédant une adresse email. PayPal est gratuit pour les utilisateurs et fonctionne en parfaite adéquation avec votre compte courant et votre carte bancaire.
A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que 4x4-piconpieces.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

Garantie et retours
 
Nos conditions de garantie sont celles de nos propres fournisseurs tant en ce qui concerne la durée que l'étendue des prestations fournies. La main d'œuvre, le transport et les frais annexes (dépannages, location de voiture, etc…) ne sont pas compris. Notre garantie ne pourra être mise en jeu dans la mesure où toutes les données techniques nécessaires à l'obtention du résultat industriel recherché nous auront été communiquées en temps utile.
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Les marchandises ne seront en aucun cas reprises ou échangées , il appartient au client de vérifier la compatibilité de sa commande avec son véhicule, toutefois, la société 4x4 Picon Pieces LTD se réserve le droit a titre exceptionnel de faire bénéficier à un client d'une reprise sous forme d'avoir dont la durée de validité sera alors précisée. Dans tous les cas les frais d'envoi et de retour demeurent à la charge de l’acheteur, sauf erreur ou omission de la part de nos services. Aucun retour ni réclamation ne sera accepté au delà de 10 jours après facturation. Sauf erreur ou omission de la part de nos services, tous retours seront systématiquement décomptée de 20% sur le prix de vente pour les frais de traitement. Selon votre mode de paiement, vous serez remboursé par chèque, CB ou par PayPal après réception de la pièce retournée (n’envoyez pas de RIB).  

ATTENTION: Pour être acceptée, la pièce devra être en parfait état de commercialisation. Si votre demande est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été déchiré, marqué, scotché et/ou si le produit a été utilisé, ou présente des traces de montage, votre retour sera refusé. Il est indispensable de prévoir un sur-emballage de la pièce lors de son retour, l'emballage primaire de la pièce n'étant qu'une protection de la pièce elle-même.

Litige et responsabilité

4x4-piconpieces.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 4x4-piconpieces.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. Le présent contrat est soumis au droit Britannique.

Les codes promotionnels

Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse, sur le Site et chez nos partenaires.

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No. IMMATRICULATION 671460 | No. TVA FR 80810961862